Traduction revue par Dr Hassan Amdouni
Au Nom de Dieu, Le Très Clément par essence, Le Très Miséricordieux par excellence
“Ce manifeste-ci est une déclaration adressée aux hommes pour servir de guide et de pieuse exhortation à tous les hommes pieux” (3:138).
INTRODUCTION
L’Islam a donné à l’humanité un code idéal des droits de l’Homme, il y a quatorze siècles. Ces droits ont pour objet de conférer honneur et dignité à l’humanité et d’éliminer toute forme d’exploitation, d’oppression et d’injustice.
Les Droits de l’Homme, dans l’Islam, sont fortement enracinés dans la conviction que Dieu (Exalté), et Dieu seul, est l’Auteur de la Loi et la Source de tous les droits de l’Homme. Etant donnée leur origine divine, aucun dirigeant ni gouvernement, aucune assemblée ni autorité ne peut restreindre, abroger ni violer en aucune manière les droits de l’homme conférés par Dieu (Exalté). De même, nul ne peut transiger avec eux.
Les Droits de l’Homme, dans l’Islam, font partie intégrante de l’ensemble de l’ordre islamique et tous les gouvernements et organismes musulmans sont tenus de les appliquer selon la lettre et l’esprit dans le cadre de cet ordre.
Il est malheureux que les Droits de l’Homme soient impunément foulés aux pieds dans de nombreux pays du monde, y compris dans des pays musulmans. Ces violations flagrantes sont extrêmement préoccupantes et éveillent la conscience d’un nombre croissant d’individus dans le monde entier.
Cette Déclaration des Droits de l’Homme aspire à donner une puissante impulsion aux populations musulmanes pour rester fermes et défendre avec courage et résolution les droits qui leur ont été conférés par Dieu (Exalté).
La présente Déclaration des Droits de l’Homme est le second document fondamental publié par le Conseil Islamique pour marquer le commencement du XV siècle de l’ère islamique, le premier étant la Déclaration Islamique Universelle annoncée lors de la Conférence internationale sur le Prophète Muhammad (Paix et Bénédiction de Dieu sur lui) et son Message, organisée à Londres du 12 au 15 avril 1980.
La Déclaration Islamique Universelle des Droits de l’Homme est basée sur le Coran et la Sunna et a été élaborée par d’éminents érudits et juristes musulmans et des représentants de mouvements et courants de pensée islamiques. Que Dieu (Exalté) les récompense de leurs efforts et les guide sur le droit chemin.
Dieu (Exalté) dit :“Ô Hommes, Nous vous avons créés d’un être mâle et d’un être femelle. Et Nous vous avons répartis en peuples et en tribus afin que vous vous entre connaissiez entre vous. Les plus méritants sont, d’entre vous, les plus pieux” [Coran, XLIX, 13].
PREAMBULE
Considérant que l’aspiration séculaire des hommes à un ordre du monde plus juste où les peuples pourraient vivre, se développer et prospérer dans un environnement affranchi de la peur, de l’oppression, de l’exploitation et des privations est loin d’être satisfaite;
Considérant que les moyens de subsistance économique surabondants dont la miséricorde divine a doté l’humanité sont actuellement gaspillés ou inéquitablement ou injustement refusés aux habitants de la terre;
Considérant qu’Allâh (Dieu) a donné à l’humanité, par ses révélations dans le saint Coran et la Sunna de son saint Prophète Muhammad (Paix sur lui), un cadre juridique et moral durable permettant d’établir et de réglementer les institutions et les rapports humains;
Considérant que les droits de l’homme ordonnés par la Loi divine ont pour objet de conférer la dignité et l’honneur à l’humanité et sont destinés à éliminer l’oppression et l’injustice;
Considérant qu’en vertu de leur source et de leur sanction divines, ces droits ne peuvent être restreints, abrogés ni enfreints par les autorités, assemblées ou autres institutions, pas plus qu’ils ne peuvent être abdiqués ni aliénés;
En conséquence, nous, Musulmans
a) qui croyons en Dieu L’Unique, Bienfaisant et Miséricordieux, Créateur, Soutien, Souverain, Seul Guide de l’humanité et Source de toute Loi ;
b) qui croyons dans la gérance de la terre (al khilâfa) par l’Homme, qui a été instituée pour accomplir la Volonté de Dieu sur terre ;
c) qui croyons dans la sagesse des préceptes divins transmis par les Prophètes, dont la mission a atteint son apogée dans le message divin final délivré par le Prophète Mahomet (la paix soit avec lui) à toute l’humanité;
d) qui croyons que la rationalité en soi, sans la lumière de la révélation de Dieu, ne peut ni constituer un guide infaillible dans les affaires de l’humanité ni apporter une nourriture spirituelle à l’âme humaine et, sachant que les enseignements de l’Islam représentent la quintessence du commandement divin dans sa forme définitive et parfaite, estimons de notre devoir de rappeler à l’homme la haute condition et la dignité que Dieu lui a conférées;
e) qui croyons dans l’invitation de toute l’humanité à partager le message de l’Islam;
f) qui croyons qu’aux termes de notre alliance ancestrale avec Dieu, nos devoirs et obligations ont priorité sur nos droits, et que chacun de nous a le devoir sacré de diffuser les enseignements de l’Islam par la parole, les actes et tous les moyens pacifiques, et de les mettre en application non seulement dans sa propre existence mais également dans la société qui l’entoure;
g) qui croyons dans notre obligation d’établir un ordre islamique :
1) où tous les êtres humains soient égaux et aucun ne jouisse d’un privilège ni ne subisse un désavantage ou une discrimination du seul fait de sa race, de sa couleur, de son sexe, de son origine ou de sa langue;
2) où tous les êtres humains soient nés libres ;
3) où l’esclavage et les travaux forcés soient proscrits ;
4) où soient établies des conditions permettant de préserver, de protéger et d’honorer l’institution de la famille en tant que fondement de toute la vie sociale;
5) où les gouvernants et les gouvernés soient soumis de la même manière à la Loi et égaux devant elle;
6) où il ne soit obéi qu’à des ordres conformes à la Loi ;
7) où tout pouvoir terrestre soit considéré comme un dépôt sacré, à exercer dans les limites prescrites par la Loi, d’une manière approuvée par celle-ci et en tenant compte des priorités qu’elle fixe ;
8) où toutes les ressources économiques soient considérées comme des bénédictions divines accordées à l’humanité, dont tous doivent profiter conformément aux règles et valeurs exposées dans le Coran et la Sunna ;
9) où toutes les affaires publiques soient déterminées et conduites, et l’autorité administrative exercée, après consultation mutuelle (chûrâ) entre les croyants habilités à prendre part à une décision compatible avec la Loi et le bien public;
10) où chacun assume des obligations suivant ses capacités et soit responsable de ses actes en proportion ;
11) où chacun soit assuré, en cas de violation de ses droits, que des mesures correctives appropriées seront prises conformément à la Loi ;
12) où personne ne soit privé des droits qui lui sont garantis par la Loi, sauf en vertu de ladite Loi et dans la mesure autorisée par elle ;
13) où chaque individu ait le droit d’entreprendre une action juridique contre quiconque aura commis un crime contre la société dans son ensemble ou contre l’un de ses membres ;
14) où tous les efforts soient accomplis
– pour libérer l’humanité de tout type d’exploitation, d’injustice et d’oppression,et
– pour garantir à chacun la sécurité, la dignité et la liberté dans les conditions stipulées, par les méthodes approuvées et dans les limites fixées par la Loi ;
Affirmons par les présentes, en tant que serviteurs d’Allâh et membres de la fraternité universelle de l’Islam, au commencement du quinzième siècle de l’ère islamique, nous engager à promouvoir les droits inviolables et inaliénables de l’homme définis ci-après, dont nous considérons qu’ils sont prescrits par l’Islam.
Article 1 – Droit à la vie
a) La vie humaine est sacrée et inviolable et tous les efforts doivent être accomplis pour la protéger. En particulier, personne ne doit être exposé à des blessures ni à la mort, sauf sous l’autorité de la Loi.
b) Après la mort comme dans la vie, le caractère sacré du corps d’une personne doit être inviolable. Les croyants sont tenus de veiller à ce que le corps d’une personne décédée soit traité avec la solennité requise.
Article 2 – Droit à la liberté
a) L’homme est né libre. Aucune restriction ne doit être apportée à son droit à la liberté, sauf sous l’autorité et dans l’application normale de la Loi.
b) Tout individu et tout peuple a le droit inaliénable à la liberté sous toutes ses formes – physique, culturelle, économique et politique – et doit être habilité à lutter par tous les moyens disponibles contre toute violation ou abrogation de ce droit. Tout individu ou peuple opprimé a droit au soutien légitime d’autres individus et/ou peuples dans cette lutte.
Article 3 – Droit à l’égalité et prohibition de toute discrimination
a) Toutes les personnes sont égales devant la Loi et ont droit à des possibilités égales et à une protection égale de la Loi.
b) Toutes les personnes doivent recevoir un salaire égal à travail égal.
c) Personne ne doit se voir refuser une possibilité de travailler ni subir une discrimination quelconque ni être exposé à un plus grand risque physique du seul fait d’une différence de croyance religieuse, de couleur, de race, d’origine, de sexe ou de langue.
Article 4 – Droit à la justice
a) Toute personne a le droit d’être traitée conformément à la Loi, et seulement conformément à la Loi.
b) Toute personne a non seulement le droit mais également l’obligation de protester contre l’injustice. Elle doit avoir le droit de faire appel aux recours prévus par la Loi auprès des autorités pour tout dommage ou perte personnels injustifiés. Elle doit également avoir le droit de se défendre contre toute accusation potée à son encontre et d’obtenir un jugement équitable devant un tribunal judiciaire indépendant en cas de litige avec les autorités publiques ou avec toute autre personne.
c) Toute personne a le droit et le devoir de défendre les droits de toute autre personne et de la communauté en général (hisba).
d) Personne ne doit subir de discrimination en cherchant à défendre ses droits privés et publics.
e) Tout musulman a le droit et le devoir de refuser d’obéir à tout ordre contraire à la Loi, quelle que soit l’origine de cet ordre.
Article 5 Droit à un procès équitable
a) Personne ne doit être jugé coupable d’un délit et condamné à une sanction si la preuve de sa culpabilité n’a pas été faite devant un tribunal judiciaire indépendant.
b) Personne ne doit être jugé coupable avant qu’un procès équitable ne se soit déroulé et que des possibilités raisonnables de se défendre ne lui aient été fournies.
c) La sanction doit être fixée conformément à la Loi, proportionnellement à la gravité du délit et compte tenu des circonstances dans lesquelles il a été commis.
d) Aucun acte ne doit être considéré comme un crime s’il n’est pas clairement stipulé comme tel dans le texte de la Loi.
e) Tout individu est responsable de ses actions. La responsabilité d’un crime ne peut être étendue par substitution à d’autres membres de sa famille ou de son groupe qui ne sont impliqués ni directement ni indirectement dans la perpétration du crime en question.
Article 6 – Droit à la protection contre l’abus de pouvoir
Toute personne a droit à la protection contre les tracasseries d’organismes officiels. Elle n’a pas à se justifier, sauf pour se défendre des accusations portées contre elle ou lorsqu’elle se trouve dans une situation où une question concernant un soupçon de participation de sa part à un crime pourrait raisonnablement être soulevé.
Article 7 – Droit à la protection contre la torture
Aucun individu ne doit subir de torture mentale ou physique, ni de dégradation, ni de menace de préjudice envers lui ou quiconque lui est apparenté ou cher, ni d’extorsion d’aveu d’un crime, ni de contrainte pour accepter un acte préjudiciable à ses intérêts.
Article 8 – Droit à la protection de l’honneur et de la réputation
Toute personne a le droit de protéger son honneur et sa réputation contre les calomnies, les accusations sans fondement et les tentatives délibérées de diffamation et de chantage.
Article 9 – Droit d’asile
a) Toute personne persécutée ou opprimée a le droit de chercher refuge et asile. Ce droit est garanti à tout être humain quels que soient sa race, sa religion, sacouleur ou son sexe.
b)Al-Masjid al-harâm(la Maison sacrée d’Allâh) à la Mecque est un refuge pour tous les musulmans.
Article 10 – Droit des minorités
a) Le principe coranique “Il n’y a pas de contrainte dans la religion” doit régir les droits religieux des minorités non musulmanes.
b) Dans un pays musulman, les minorités religieuses doivent avoir le choix, pour la conduite de leurs affaires civiques et personnelles, entre la Loi islamique et leurs propres lois.
Article 11 – Droit et obligation de participer à la conduite et à la gestion des affaires publiques
a) Sous réserve de la Loi, tout individu de la Communauté (umma) a le droit d’exercer une fonction publique.
b) Le processus de libre consultation (chûrâ)est le fondement des rapports administratifs entre le gouvernement et le peuple. Le peuple a également le droit de choisir et de révoquer ses gouvernants conformément à ce principe.
Article 12 – Droit à la liberté de croyance, de pensée et de parole
a) Toute personne a le droit d’exprimer ses pensées et ses convictions dans la mesure où elle reste dans les limites prescrites par la Loi. Par contre, personne n’a le droit de faire courir des mensonges ni de diffuser des nouvelles susceptibles d’outrager la décence publique, ni de se livrer à la calomnie ou à la diffamation ni de nuire à la réputation d’autres personnes.
b) La recherche de la connaissance et la quête de la vérité sont non seulement un droit mais un devoir pour tout musulman.
c) Tout musulman a le droit et le devoir de se protéger et de combattre (dans les limites fixées par la Loi) contre l’oppression même si cela le conduit à contester la plus haute autorité de l’Etat.
d) Il ne doit y avoir aucun obstacle à la propagation de l’information dans la mesure où elle ne met pas en danger la sécurité de la société ou de l’Etat et reste dans les limites imposées par la Loi.
e) Personne ne doit mépriser ni ridiculiser les convictions religieuses d’autres individus ni encourager l’hostilité publique à leur encontre. Le respect des sentiments religieux des autres est une obligation pour tous les musulmans.
Article 13 – Droit à la liberté religieuse
Toute personne a droit à la liberté de conscience et de culte conformément à ses convictions religieuses.
Article 14 – Droit de libre association
a) Toute personne a le droit de participer à titre individuel et collectif à la vie religieuse, sociale, culturelle et politique de sa communauté et de créer des institutions et organismes destinés à prescrire ce qui est bien (ma‘rûf)et à empêcher ce qui est mal (munkar).
b) Toute personne a le droit d’essayer de créer des institutions permettant la mise en application de ces droits. Collectivement, la communauté est tenue de créer des conditions dans lesquelles ses membres puissent pleinement développer leur personnalité.
Article 15 – L’Ordre économique et les droits qui en découlent
a) Dans leur activité économique, toutes les personnes ont droit à tous les avantages de la nature et de toutes ses ressources. Ce sont des bienfaits accordés par Dieu au bénéfice de l’humanité entière.
b) Tous les êtres humains ont le droit de gagner leur vie conformément à la Loi.
c) Toute personne a droit à la propriété de ses biens, individuellement ou en association avec d’autres. La nationalisation de certains moyens économiques dans l’intérêt public est légitime.
d) Les pauvres ont droit à une part définie de la prospérité des riches, fixée par la zakât, imposée et collectée conformément à la Loi.
e) Tous les moyens de production doivent être utilisés dans l’intérêt de la communauté (umma)dans son ensemble, et ne peuvent être ni négligés ni mal utilisés.
f) Afin de promouvoir le développement d’une économie équilibrée et de protéger la société de l’exploitation, la Loi islamique interdit les monopoles, les pratiques commerciales excessivement restrictives, l’usure, l’emploi de mesures coercitives dans la conclusion de marchés et la publication de publicités mensongères.
g) Toutes les activités économiques sont autorisées dans la mesure où elles ne sont pas préjudiciables aux intérêts de la Communauté et ne violent pas les Lois et valeurs islamiques.
Article 16 – Droit à la protection de la propriété
Aucun bien ne pourra être exproprié si ce n’est dans l’intérêt public et moyennant le versement d’une indemnisation équitable et suffisante.
Article 17 – Statut et dignité des travailleurs
L’Islam honore le travail et le travailleur et ordonne aux musulmans de traiter le travailleur certes avec justice, mais aussi avec générosité. Non seulement il doit recevoir promptement le salaire qu’il a gagné, mais il a également droit à un repos et à des Loisirs suffisants.
Article18 Droit à la sécurité sociale
Toute personne a droit à la nourriture, au logement, à l’habillement, à l’enseignement et aux soins médicaux en fonction des ressources de la communauté. Cette obligation de la communauté s’étend plus particulièrement à tous les individus qui ne peuvent se prendre en charge eux-mêmes en raison d’une incapacité temporaire ou permanente.
Article 19 – Droit de fonder une famille et questions connexes
a) Toute personne a le droit de se marier, de fonder une famille et d’élever des enfants conformément à sa religion, à ses traditions et à sa culture. Tout conjoint possède ces droits et privilèges et est soumis aux obligations stipulées par la Loi.
b) Chacun des partenaires d’un couple a droit au respect et à la considération de l’autre.
c) Tout époux est tenu d’entretenir son épouse et ses enfants selon ses moyens.
d) Tout enfant a le droit d’être entretenu et correctement élevé par ses parents, et il est interdit de faire travailler les jeunes enfants et de leur imposer aucune charge qui s’opposerait ou nuirait à leur développement naturel.
e) Si pour une raison quelconque, des parents sont dans l’incapacité d’assumer leurs obligations vis-à-vis d’un enfant, il incombe à la communauté d’assumer ces obligations sur le compte de la dépense publique.
f) Toute personne a droit au soutien matériel, ainsi qu’aux soins et à la protection de sa famille pendant son enfance, sa vieillesse ou en cas d’incapacité. Les parents ont droit au soutien matériel ainsi qu’aux soins et à la protection de leurs enfants.
g) La maternité a droit à un respect, des soins et une assistance particuliers de la part de la famille et des organismes publics de la communauté.
h) Au sein de la famille, les hommes et les femmes doivent se partager leurs obligations et leurs responsabilités selon leur sexe, leurs dons, talents et inclinations naturels, en tenant compte de leurs responsabilités communes vis-à-vis de leurs enfants et de leurs parents.
i) Personne ne peut être marié contre sa volonté, ni perdre sa personnalité juridique ou en subir une diminution du fait de son mariage.
Article 20 – Droits de la femme mariée
Toute femme mariée a le droit :
a) de vivre dans la maison où vit son mari ;
b) de recevoir les moyens nécessaires au maintien d’un niveau de vie qui ne soit pas inférieur à celui de son conjoint et, en cas de divorce, de recevoir pendant la période d’attente légale (‘idda) des moyens de subsistance compatibles avec les ressources de son mari, pour elle-même ainsi que pour les enfants qu’elle nourrit ou dont elle a la garde; toutes ces allocations, quels que soient sa propre situation financière, ses propres revenus ou les biens qu’elle pourrait posséder en propre ;
c) de demander et d’obtenir la dissolution du mariage (khul‘)conformément aux dispositions de la Loi; ce droit s’ajoute à son droit de demander le divorce devant les tribunaux;
d) d’hériter de son mari, de ses parents, de ses enfants et d’autres personnes apparentées conformément à la Loi ;
e) à la stricte confidentialité de la part de son époux, ou de son ex-époux si elle est divorcée, concernant toute information qu’il pourra avoir obtenue à son sujet et dont la divulgation pourrait être préjudiciable à ses intérêts. La même obligation lui incombe vis-à-vis de son conjoint ou de son ex-conjoint.
Article 21 – Droit à l’éducation
a) Toute personne a le droit de recevoir une éducation en fonction de ses capacités naturelles.
b) Toute personne a droit au libre choix de la profession et de la carrière et aux possibilités de total développement de ses dons naturels.
Article 22 – Droit à la vie privée
Toute personne a droit à la protection de sa vie privée. (son foyer, son courrier…)
Article 23 – Droit à la liberté de déplacement et de résidence
a) Compte tenu du fait que le Monde de l’Islam forme une seule Communauté, tout musulman doit avoir le droit d’entrer, de circuler et de résider dans tout pays musulman et d’en sortir librement.
b) Personne ne devra être contraint de quitter son pays de résidence, ni d’en être arbitrairement déporté, sans avoir recours à l’application normale de la Loi.
